Remplir la demande
Vous êtes déjà locataire de l'Office et vous désirez changer de logement. Pour l'Office, il s'agit d'une mutation au sein de son patrimoine. Procurez-vous le Questionnaire de changement de logement auprès de l'accueil de votre secteur de proximite.
Pour éviter de vous déplacer, vous pouvez aussi le télécharger. Ce document est un pdf : si vous le souhaitez, vous pouvez remplir les champs de saisie à partir du clavier de votre ordinateur, avant de l'imprimer.
Contacter aussi
- Si vous désirez un logement à Paris, inscrivez-vous aussi à la mairie de votre arrondissement ou, dans le cas où vous n'habiteriez pas à Paris, à la direction du Logement et de l'Habitat, 8, rue Agrippa-d'Aubigné, Paris IVe.
- Si vous désirez un logement hors de Paris, inscrivez-vous aussi auprès des mairies concernées.
1 - Vous remplissez le Questionnaire de changement de logement, auquel vous joignez les justificatifs de toutes les personnes devant habiter le nouveau logement. Si besoin, la conseillère sociale de la direction territoriale peut vous aider.
2 - Vous faites parvenir le dossier à votre secteur de proximité, qui voit si votre demande relève des critères d'analyse prioritaires.
3 - Votre dossier est ensuite transmis au chargé d’occupation des logements de la direction territoriale. Celui-ci a pour mission d’étudier plus en profondeur votre demande. Il a, en effet, une bonne connaissance du patrimoine vacant et des situations individuelles de chaque locataire désireux de changer de logement. Il pourra ainsi vous proposer le logement qui correspondra le mieux à vos attentes.
4 - Enfin, le chargé d’occupation des logements adresse votre dossier à la comission d'attribution des logements (CAL), qui décide de l'attribution de tout logement. Elle est souveraine dans ses décisions.
5 - En attendant une offre de logement, renouvelez tous les ans votre demande, à sa date anniversaire.
La charte d'attribution de l'Office
Elle précise :
- le cadre général des attributions (cadre réglementaire, patrimoine géré par l'établissement, analyse de la demande) ;
- la façon dont les logements sont attribués (critères d'attribution, objectifs quantitatifs, traitement de la demande, relations avec les réservataires...).
Critères de priorité
L'urgence absolue
Relogement urgent consécutif à un événement indépendant de la volonté du candidat, et qui rend l'utilisation du logement actuel durablement impossible. Par exemple :
- handicap physique ;
- maladie invalidante ;
- catastrophe naturelle ;
- violences familiales avérées ;
- logement inhabitable suite à un problème de sécurité technique ;
- agressions avérées.
L'urgence
En cas de :
- problèmes financiers ;
- besoins internes à l'Office ;
- sous-occupation ;
- logements inadaptés.
La nécessité
En cas de :
- Problème médical ;
- Suroccupation ou, plus généralement, couple ou famille monoparentale disposant de moins de 12 m2 par personne.
Pour plus de détails, consultez :
Demandes non retenues
Celles qui sont motivées par la recherche :
- d'une meilleure situation ;
- d'un logement plus grand, sans notion de suroccupation ;
- d'un logement plus confortable ;
- d'un changement d'environnement.
Le nombre d'attributions étant limité, consultez quelques chiffres parlants avant de remplir votre demande de changement de logement. Vous découvrirez que l'Office compte peu de grands logements et que les implantations sont plus nombreuses en périphérie que dans le centre de Paris.
Vos enfants ont grandi et quitté le foyer ; votre retraite diminue votre revenu ; votre logement est devenu trop grand et peut-être trop cher ; mais vous hésitez encore... En dehors de l'économie de loyer envisagée, vous craignez les frais dus au déménagement, au versement d'un nouveau dépôt de garantie, etc. Si vous envisagez de quitter un logement de quatre pièces et plus, Paris Habitat-OPH vous propose des services qui apportent des assurances sur la partie financière et rendent la décision plus facile à prendre :
- report du dépôt de garantie ;
- pas de double loyer ;
- ancien taux de loyer maintenu.
Parlez-en à votre gardien ou à votre gérant/chargé d'unité de gestion, qui vous proposera un rendez-vous au secteur de proximité pour discuter des modalités de ce changement de logement.