On appelle charges locatives les sommes dues par le locataire au bailleur pour les prestations accessoires résultant du bail. Ces charges sont en fait des services que le bailleur rend aux locataires pour leur confort et leur qualité de vie.
Elles sont de trois types :
- les services rendus : la présence d'un gardien ; les fournitures consommables comme l'eau, l'électricité, le combustible pour le chauffage et l'eau chaude, etc. ; l'entretien de propreté (par le gardien ou éventuellement une entreprise), dont celui des parties communes et la sortie des ordures ménagères ;
- les dépenses d'entretien courant, c'est-à-dire celles qui se rapportent à des menues réparations dans les parties communes, à l'entretien des espaces verts communs, au dépannage de matériel commun, comme l'ascenseur, etc. ;
- les impositions et les taxes, telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et celle de balayage.
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Les charges récupérables sont réparties entre les locataires, suivant leur nature, au prorata de la surface du logement (qui détermine la quote-part de charges par rapport à la surface de l'immeuble), en fonction de votre temps de présence dans votre logement durant l'année. Si vous êtes arrivé dans votre logement en cours d'année, vous ne payez que les charges pour la période d'occupation vous concernant.
Les indications mentionnées sur votre décompte de charges ne vous semblent pas claires ? Vous souhaitez plus d'explications ? Consultez le modèle de décompte commenté.
Consultez les informations sur la réglementation disponibles sur le portail de l'Administration française : service-public.fr.
En cas d'inoccupation de votre logement, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires (occupation du logement au minimum huit mois dans l'année), vous devez payer les charges communes, dans les mêmes conditions que si vous aviez occupé les lieux.