Lorsqu'une réhabilitation entraîne des améliorations de confort (éléments de chauffage supplémentaires, postes d'eau supplémentaires, double vitrage, ascenseur, etc.), la surface corrigée du logement se trouve augmentée et, par conséquent, le loyer.
Les opérations de type Palulos, qui sont réalisées actuellement sur des immeubles assez récents et disposant du confort standard, consistent souvent en travaux sur les parties communes de l'immeuble, ce qui n'augmente pas la surface corrigée.
Enquête annuelle
Tous les ans, une enquête " Ressources supplément de loyer solidarité " est adressée aux 40 000 à 45 000 locataires de logements sociaux, entrant dans le champ d'application du SLS. Vous devez alors communiquer à l'Office, en plus des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, divers renseignements concernant l'ensemble des personnes vivant au foyer. Cela permet de calculer l'importance du dépassement éventuel du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable d'un supplément de loyer.
Vous avez un mois pour répondre à cette enquête. A défaut, et après une mise en demeure restée infructueuse, vous vous exposez à l'application provisoire du SLS au coefficient maximal de dépassement du plafond de ressources et au paiement d'une indemnité pour frais de dossiers.
Enquête triennale
Tous les trois ans, une enquête est adressée à quelque 80 000 locataires de l'Office (sauf ILN, PLI, PCL et les locataires en indemnité d'occupation). Elle permet de mener une étude sur la situation des personnes qui habitent un logement d'habitation à loyer modéré. Cette enquête se substitue alors à l'enquête annuelle, pour les locataires entrant dans le champ d'application du SLS.
La dernière enquête a été réalisée en 2009.
Changement de situation
Si votre situation varie entre deux enquêtes, informez-en Paris Habitat-OPH, car le supplément de loyer peut évoluer à la baisse.
Consultez les informations sur la réglementation disponibles sur le portail de l'Administration française : service-public.fr.