Le loyer correspond au produit d'une surface corrigée, ou d'une surface utile, par un taux unitaire, conformément à la réglementation. Outre ce principe général, il existe des cas particuliers. Par exemple, pour certains logements ILN (immeuble à loyer normal), un coefficient correcteur est appliqué en fonction de l'étage (le plafond s'arrête au 12e étage).
Pour en savoir plus, consultez les informations sur la fixation des loyers des HLM conventionnées et non conventionnées sur le portail de l'Administration française : service-public.fr.
La surface corrigée se rapporte à la surface proprement dite, corrigée en fonction d'un certain nombre d'éléments de confort. Cette notion fait référence à la loi du 1er septembre 1948 : à l'époque, beaucoup de logements ne comportaient pas de baignoire, de chauffage, etc., et il fallait marquer une différence par rapport à ceux qui en avaient.
Le conseil d'administration de l'Office a décidé de supprimer, à partir de juillet 2005, le paiement par les locataires du m² de surface corrigée dit du " timbre d'office ", ancêtre de l'évier.
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948, sur legifrance.gouv.fr, le service public de la diffusion du droit.
La surface utile est égale à la surface habitable (surface de plancher après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches), augmentée de la moitié de la surface des annexes (cave, balcon, terrasse, atelier, loggia...). Cette notion s'applique sur les immeubles de construction récente.
Le loyer varie essentiellement en fonction de la surface du logement et de la date d'entrée dans les lieux du locataire. Mais il peut également y avoir des différences de taux : lorsqu'un appartement est reloué, l'Office applique le taux de loyer en vigueur le jour de la location pour le locataire nouvel arrivant, dans le cadre de la convention. L'appartement le plus récemment loué dans un immeuble a donc, en général, le montant de loyer le plus élevé.
C'est la limite au-delà de laquelle vous ne pouvez pas bénéficier d'un logement social. Pour une demande de logement réalisée en 2008, par exemple, les revenus nets imposables pris en compte sont ceux de 2006.
Pour plus d'informations, consultez la liste des catégories de logements dont l'accès est soumis ou non à des plafonds de ressources.