Le SLS est déterminé par trois éléments :
- un prix au mètre carré habitable : le supplément de loyer de référence, A
- la surface habitable de votre logement, B
- un coefficient de dépassement de vos revenus par rapport au plafond de ressources, C.
Le montant du SLS = A x B x C
A C’est le prix au m² du SLS, fixé par le décret. Il s’élève désormais à 2,59 € pour les logements situés à Paris et dans les communes limitrophes et à 2,07 € pour le reste de la banlieue.
B La surface habitable de votre logement.
C En fonction du montant de dépassement de vos revenus par rapport au plafond de ressources, un coefficient de 0,13 à 14,90, est calculé. Le SLS est applicable dès un dépassement de 20% par rapport au plafond de ressources.
Si votre dossier est incomplet ou si vous ne répondez pas à l’enquête, c’est le SLS au taux maximal est appliqué.
Pour pouvoir évaluer votre SLS, il faut que vous ayez déterminé le coefficient de dépassement de vos revenus par rapport au plafond
de ressources. Il s'établit à l'aide de :
- votre revenu fiscal de référence 2010, D,
- du plafond de ressources applicable, E, en fonction du nombre de personnes occupant en permanence votre appartement (voir tableaux des plafonds de ressources, en cliquant ici).Voici la règle de calcul :
D - E = F
puis
F / E = C, soit le pourcentage de dépassement qui correspond au coefficient de dépassement (tableau "Coefficients de dépassement par rapport au plafond de ressources")
Le SLS est soumis à un double plafonnement :
- votre loyer (hors charges) + SLS ne doit pas dépasser ¼ du revenu fiscal de référence mensuel,
- le SLS cumulé au loyer ne doit pas dépasser un prix au m² de surface habitable soit 22,38 €/m² pour 2012 (plafond de loyer fixé à l'article 199 Septvicies III du CGI).
Ce tableau est donné à titre indicatif avec des pourcentages de dépassement entiers