Paris Habitat - OPH - Locataires d'immeubles acquis
   
 
     
 
Locataires d'immeubles acquis

Qu'est-ce qu'un immeuble acquis occupé ?

C'est un immeuble occupé que Paris Habitat-OPH acquiert sans effectuer de travaux nécessitant un relogement des locataires présents. Les résidents restent dans les lieux, quel que soit leurs revenus.

Pourquoi Paris Habitat-OPH acquiert des immeubles déjà occupés ?

Il s'agit pour l'Office de diversifier ses sources de production. En complément de son activité de construction, pour répondre aux objectifs de production de nouveaux logements et en raison de la rareté du foncier sur Paris, l'Office est amené à acquérir des immeubles déjà occupés. Cette démarche permet également de développer le logement social dans les arrondissements où il est encore faiblement implanté : le centre et l'ouest parisiens principalement. Au fur et à mesure de la rotation naturelle de ces immeubles (moyenne de 14 %), les logements sont attribués à des demandeurs de logements sociaux. L'Office participe donc de ce fait aux enjeux de mixité sociale. Il a acquis depuis 2001, 59 immeubles, représentant 2 441 logements.

Comment ça marche ?

Auparavant les bailleurs sociaux étaient autorisés à acquérir des immeubles, à condition d'y effectuer un certain nombre de travaux d'amélioration : on parlait dans ce cas d'acquisition-amélioration. La législation de 2001 et 2002 a permis aux bailleurs d'acquérir des immeubles sans obligation de travaux. Elle a également étendu le conventionnement à l'ensemble des logements, y compris ceux occupés lors de l'acquisition ; et ceci, même si ces locataires ont des ressources supérieures aux plafonds sociaux. Lorsque l'Office achète un immeuble, il peut se passer un certain temps entre l'acquisition et le conventionnement des logements. C'est en fonction des types de financement que l'Etat conventionne les logements dans une catégorie ou dans une autre. Cependant, afin d'éviter les conventionnements arbitraires, une enquête préalable est désormais réalisée par l'Office, auprès des locataires. Elle permet de faire correspondre au mieux les conventionnements des appartements -et par conséquence les loyers- aux revenus des locataires en place.

Quels sont les avantages pour les habitants ?

Le premier bénéfice est la possibilité pour les locataires présents lors de l'acquisition par Paris Habitat-OPH de rester dans les lieux quel que soit leurs revenus. Par ailleurs, le conventionnement leur ouvre les droits à l'APL. L'établissement leur fait également bénéficier d'une réelle gestion patrimoniale sur le long terme (entretien de l'immeuble, gardiennage). L'Office n'a en effet pas d'objectif de rentabilité court terme comme des investisseurs institutionnels ou privés.
L'acquisition d'immeubles occupés par un bailleur social comme Paris Habitat-OPH contribue à limiter le phénomène des ventes à la découpe que connaît Paris actuellement et qui n'offre pas d'autres possibilités aux locataires que d'acheter leur logement ou de le quitter.