Vous devez jouir paisiblement des lieux loués et respecter toutes les prescriptions établies dans l'intérêt de la sécurité, de l'hygiène et de la bonne tenue de l'immeuble.
Chacun doit pouvoir bénéficier d'un environnement paisible, tant dans les parties privatives que dans les parties communes. C'est pourquoi chaque locataire est personnellement responsable de ses agissements, de ceux des personnes vivant dans son logement et de toutes les personnes qu'il introduit dans l'immeuble.
Vous devrez répondre de toutes les réclamations faites par les autres locataires, notamment pour bruits, vibrations ou trépidations causés par les occupants de votre logement ou par des appareils vous appartenant.
Réglez votre niveau acoustique
De jour comme de nuit, les radios, télévisions, instruments de musique et autres chaînes HI-FI ne doivent pas importuner les autres locataires. Mais la vie en communauté suppose aussi une tolérance entre voisins.
Que faire en cas de bruits de voisinage ?
Informez votre voisin de la gêne qu'il provoque et essayez de trouver ensemble des solutions.
S'il refuse la discussion ou ne tient pas ses engagements, le litige devra être résolu par d'autres moyens.
Consultez le déroulé des démarches à effectuer, précisées sur le site de la mairie de Paris : paris.fr.
Ou téléchargez la fiche "Que faire en cas de troubles de voisinage ?"en cliquant ici.
Les animaux domestiques
Ils ne sont tolérés que s'ils ne provoquent pas de désordre ou de réclamation de la part d'autres locataires et s'ils ne sont pas source de dégradations. Ils ne peuvent circuler à l'extérieur du logement que tenus en laisse. Pour leur propre sécurité, ne les laissez pas errer. Pour connaître la réglementation en la matière, consultez le portail de l'Administration française : service-public.fr.
Les chiens dangereux
Comme le précise le règlement intérieur, la détention des chiens dangereux de première catégorie est formellement interdite dans les logements, leurs annexes et dans les parties communes. Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le portail de l'Administration française : service-public.fr.
Les animaux non domestiques
Leur détention est interdite, comme il est interdit aux visiteurs de venir dans les propriétés de l'Office accompagnés de ce type d'animaux.
Pensez à vos voisins et aux piétons qui passent sous vos fenêtres ! Lors de l'arrosage des plantes, évitez tout ruissellement sur la façade.
Idéals pour profiter de vos plantes ou du soleil, les balcons ne sont absolument pas destinés à l'utilisation d'un barbecue, à l'exposition du linge ou à l'installation d'une antenne parabolique.
Par ailleurs, n'oubliez pas que les plantes ne doivent pas être suspendues aux balcons ou fenêtres vers l'extérieur. En cas d'accident, votre responsabilité serait en cause.
En cas de prolifération, prévenez le gardien ou le secteur de proximité.
Information des locataires
Pour toute installation nouvelle et création de site d'implantation, des réunions avec les amicales ou associations de locataires sont organisées avec l'opérateur, qui présente son projet.
Ces dernières sont informées de toute évolution technologique du site, par un courrier émanant de l'Office. Une réunion a éventuellement lieu avec l'opérateur.
En cas de travaux courants ou de modification dans l'immeuble, l'opérateur en informe les locataires, quinze jours avant, par affichage.
Procédure d'autorisation préalable
Pour pouvoir implanter une installation de radiotéléphonie mobile, les opérateurs, après avoir obtenu l'accord de principe de Paris Habitat-OPH, doivent constituer un dossier auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
Ce dossier comprend les documents justifiant le respect des règles de construction et d'urbanisme, des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques, de l'existence d'un périmètre de sécurité délimitant une zone inaccessible au public, ainsi que la déclaration des lieux publics, tels que les hôpitaux, les crèches et les écoles situés à proximité de l'antenne.
Après vérification de ces documents, l'ANFR accorde ou non le droit d'implantation.
Normes techniques de sécurité
Les implantations de radiotéléphonie mobile sur le patrimoine de l'Office respectent les normes fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 et par la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001, qui transposent les prescriptions de la recommandation européenne du 12 juillet 1999.
Ces prescriptions s'appliquent aux installations existantes comme aux nouvelles.
ContrôlesPlusieurs contrôles permettent de vérifier si les installations sont conformes aux normes. Ils sont effectués à l'initiative de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ou sur demande des usagers ou des collectivités. La convention cadre signée entre l'Office et les opérateurs, pour chaque site, prévoit notamment de faire effectuer, sur demande du bailleur et par un bureau de contrôle indépendant, des mesures de champs électromagnétiques sur les installations existantes. L'organisme de contrôle communique ensuite ses résultats à l'ANFR.
Mesures de champs électromagnétiques
Les réglementations européenne et française ont fixé les valeurs limites des champs électriques pour les stations de base à :
- 41 V/m, pour la technologie GSM 900 Mgh ;
- 58 V/m, pour la technologie GSM 1 800 Mgh ;
- 61 V/m, pour la technologie UMTS.
Pour vous faire une idée des niveaux de mesures dans des immeubles de l'Office, consultez les résultats d'une enquête ponctuelle réalisée sur plusieurs sites.
Charte de la mairie de Paris relative aux antennes-relais
Une charte relative aux antennes-relais de téléphonie mobile a été signée le 20 mars 2003 entre la ville de Paris et les trois principaux opérateurs : Bouygues Télécom, SFR et Orange France.
La démarche de l'Office s'inscrit dans la charte, dont elle respecte l'esprit et la lettre. Les demandes individuelles de mesures formulées par les locataires sont transmises pour action. Les opérateurs sont informés par courrier de ces décisions.
La charte signée pour une durée de deux ans par le maire de Paris, les opérateurs, ainsi que le président de l'Agence nationale des fréquences s'appuie sur trois axes principaux :
- établir des règles d'information et de concertation pour l'installation ou la modification des installations de radiotéléphonie mobile ;
- créer une commission de concertation ;
- signer un protocole d'accord d'intégration paysagère.
Pour plus de détails sur la charte, consultez les actualités de la rubrique "Environnement" du site Internet de la mairie de Paris : paris.fr.
Quelles sont les obligations de Paris Habitat-OPH et celles des locataires ?
En tant que bailleur, l'Office doit assurer la tranquillité de ses locataires. Mais cette obligation n'est pas dénuée de réciprocité : en tant que locataire, vous devez notamment respecter le règlement intérieur et avoir un comportement " citoyen ". En outre, il faut distinguer les problèmes créés par les locataires qui troublent la tranquillité, de ceux, par exemple, qui proviennent de l'intrusion de personnes extérieures et qui sont du ressort de la police. La sûreté est une chaîne, qui va du locataire à la police, en passant par le bailleur.
Qu’est-ce que le GPIS ?
Plusieurs bailleurs sociaux parisiens se sont associés à l’Office au sein d’un GIE afin d’assurer la sûreté sur certains de leurs sites dits « sensibles » de Paris et de la proche banlieue. Ils ont ainsi mis en place un service de gardiennage mobile de nuit. Il s’agit du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, créé en 2004. Ce service repose sur un système de rondes quotidiennes et un dispositif d’intervention sur appel téléphonique en cas de troubles de la tranquillité.
Depuis sa création, le GPIS a effectué 288 590 rondes et 27 260 interventions, suite aux appels de locataires.
Pour en savoir plus sur le GPIS,
cliquez ici .
Quelle est la mission du conseiller sûreté ?
Au sein de la direction territoriale, le conseiller sûreté a pour mission la mise en place des actions visant à l’amélioration de la sûreté sur le patrimoine et la tranquillité des locataires.
Il participe ainsi à la lutte contre l’insécurité engendrée, par exemple, par l’occupation des parties communes, les trafics de drogue, les nuisances sonores, le vandalisme…tout en développant des partenariats avec les autres bailleurs sociaux, la Police, les mairies et la Justice.
Il travaille avec l’ensemble des équipes de proximité, gardiens, gérants, chargé de développement local, pour mener des actions afin de maintenir ou de rétablir la tranquillité dans les immeubles. Le conseiller sûreté est souvent « sur le terrain » pour évaluer les situations, tenter de désamorcer un conflit, rétablir le dialogue.
Pourquoi les policiers peuvent-ils entrer dans les halls ?
La direction générale de Paris Habitat-OPH a donné à la police l'autorisation d'entrer dans les parties communes des immeubles de son patrimoine.
En quoi consiste la convention entre l'Office et la police ?
Cette convention, signée en 2006 entre l'Office et la préfecture de police, porte notamment sur :
- des échanges d'informations ;
- des réunions régulières ;
- des circuits privilégiés de dépôt de plainte ;
- des actions en commun (collaboration pour la protection contre les chiens dangereux, formation réciproque...).
Quelle est la mission des agents locaux de médiation ?
Travaillant en équipe, ces jeunes, éventuellement accompagnés d'adultes relais, ont pour mission de faciliter votre vie quotidienne, de vous aider dans vos relations entre locataires, avec l'Office ou avec les services publics.
Ils peuvent vous conseiller si vous avez une démarche à faire, aider une personne âgée à monter son caddie, dialoguer avec les jeunes qui stationnent dans les halls d'immeubles, avertir le gardien d'une panne d'ascenseur... Ils informent aussi les nouveaux locataires : localisation des médecins, des services publics, du supermarché...
Ils sont plus d'une trentaine sur le patrimoine de l'Office, employés par des associations sous-traitantes.
Quelles autres actions sont du ressort de Paris Habitat-OPH ?
- La sécurisation des parties communes, par des moyens de fermeture adaptés, pour restreindre l'accès aux seuls résidents ;
- la mise en place de dispositifs techniques (vidéosurveillance, digicodes...), pour une plus grande sécurisation ;
- la surveillance humaine ponctuelle (vigiles, maîtres-chiens), par exemple en cas d'événement grave ;
- sur les sites les plus gravement touchés par les nuisances, des diagnostics sûreté sont réalisés (l'Office désigne un agent ou un bureau d'études, qui agit en liaison avec la police pour réaliser des enquêtes approfondies, en s'appuyant sur les témoignages de locataires, d'associations, de commerçants, etc., afin de cerner l'étendue exacte des problèmes et de proposer des solutions) ;
- des démarches plus globales de requalification de sites ou de résidentialisation, qui passent par la modification de la configuration des halls ou du site, afin non seulement d'améliorer le cadre de vie mais aussi d'éviter le stationnement de fauteurs de troubles.
- La mise en œuvre de partenariats avec la police, la justice, la ville et les autres bailleurs sociaux.
Pensez-y !
En cas de problème, demandez conseil à votre gardien ou à votre secteur de proximité.
N'hésitez pas à déposer une plainte ou à témoigner auprès d'un assistant assermenté.
Refermez bien les portes d'entrée des immeubles, des accès aux caves et aux parkings.
Ne stationnez pas sur les voies réservées aux secours.
Passez à l'action !
L'Office soutient l'action de nombreuses associations, dès lors qu'elles bénéficient aux locataires.
Concertation, information, défense des intérêts des locataires, animation, services, loisirs, solidarité... Leurs activités sont diverses et chacun peut y trouver, selon ses envies, l'occasion de s'investir dans un projet, de sortir de ses habitudes, de faire de nouvelles rencontres, de se rendre utile, de devenir un acteur de la vie du quartier....
Qui contacter ?
Si une association est présente dans votre groupe, elle bénéficie d'un panneau d'affichage qui vous permet de la contacter. Votre gardien peut, par ailleurs, vous donner des informations sur les associations (de locataires et autres) localisées dans votre immeuble ou votre groupe, et parfois même sur les associations du quartier. N'hésitez pas à lui poser la question.
Vous pouvez également envisager de créer une association de locataires autour d'un projet. Pour vous guider dans vos démarches, rapprochez-vous du chargé de développement local de votre direction territoriale ou de l'une des organisations de locataires suivantes :
- AFOC, Association force ouvrière consommateurs : 01 40 52 85 85 ;
- CGL, Confédération générale du logement : 01 40 54 60 80 ;
- CLCV, Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ; 01 56 54 32 10 ;
- CNL, Confédération nationale du logement : 01 47 00 96 20 ;
- DAL, Droit au logement : 01 42 78 22 00
- SLC-CSF, Syndicat du logement et de la consommation : 01 40 31 18 63.
Quelles sont les principales associations de locataires représentées au sein de Paris Habitat-OPH ?
Jusqu'à l'été 2008, trois représentants d'associations siègeaient au Conseil d'administration de l'Office.
Les locataires de l'Office ont désigné par vote leurs nouveaux représentants, le 30 novembre 2006.
Les trois associations suivantes sont arrivées en tête :
- la CLCV, Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;
- la CNL, Confédération nationale du logement ;
- le SLC, Syndicat du logement et de la consommation.
Le décret du 18 juin 2008, relatif à l’administration des Offices publics de l’habitat, a modifié notamment la composition du Conseil d’administration. La représentation des locataires passe désormais de 3 administrateurs à 5. Au Conseil d’administration de Paris Habitat – OPH siègeront désormais deux représentants de la SLC, un CNL, un CSCV et un CGL-DAL (Droit au logement).
Qu'est-ce que la concertation locative ?
En application des dispositions de la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, l'Office a élaboré un plan de concertation locative avec la participation des associations de locataires.
Objectifs :
créer un nouveau relationnel entre le bailleur, Paris Habitat-OPH, et les locataires, par le biais d'échanges, de communication, de dialogue et par les opérations conduites sur le terrain ;
appuyer et valoriser les projets présentés par les associations de locataires entrant dans le périmètre de la concertation ;
apporter des solutions concrètes perceptibles dans la vie quotidienne du locataire.
Déclinaison à plusieurs niveaux :
patrimoine, à travers le conseil de concertation locative patrimoine, coprésidé par le directeur général de l'Office et un des 8 représentants des associations de locataires ;
direction territoriale, dans le cadre de réunions thématiques conduites par les directeurs territoriaux avec les 370 associations de locataires recensées à Paris Habitat-OPH ;
groupes d'immeubles, dans le conseil de concertation locative local animé par le directeur territorial ou son représentant, coprésidé par un représentant des associations de locataires avec la participation des gérants/chargés d'unité de gestion et gardiens.
Moyens :
Un budget de 2,13 euros par logement a été dégagé pour donner les moyens aux associations de locataires d'être des acteurs de la concertation et de conduire des projets.
Actions :
En 2008, l'Office a contribué au financement de 118 projets déposés par des associations et des amicales de locataires pour un montant de 71 000 euros.