Lorsque vous êtes entré dans votre nouvel appartement, un état des lieux a été effectué afin de décrire l'état dans lequel il se trouvait.
Lorsque vous quitterez cet appartement, ce document sera comparé à l'état des lieux de sortie. Cela permettra de déterminer si vous récupérez la totalité ou seulement une partie de votre dépôt de garantie, voire rien si vous avez particulièrement malmené votre logement.
Toute modification du logement est donc impossible d'autant que, pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de toucher à la structure de l'immeuble.
Les travaux qui entraînent des modifications dans le logement doivent être réalisés avec l'accord préalable du secteur de proximité.
En voici la liste :
- remplacement d'équipement (radiateur, robinetterie, évier...) ;
- parquet flottant ;
- hotte aspirante ou VMC sanitaire.
Vous faites des projets de travaux ?
Téléchargez le formulaire de demande d'accord à l'Office.
Ce document est un pdf dynamique : si vous le souhaitez, vous pouvez remplir les champs de saisie à partir du clavier de votre ordinateur, avant de l'imprimer.
Vous pouvez réaliser les travaux d'embellissement suivants :
- changement de moquette ou de revêtement de sol ;
- remplacement de papiers peints ;
- réfection des peintures murales ;
- installation d'étagères, de placards...
- dalles collées sur le plafond ;
- crépi mural
- suppression ou ouverture dans une cloison ;
- suppression d'équipements dans le logement (volets, robinets...).
Vous venez de signer votre contrat de location ? Vous vous vous êtes donc engagé sur 2 points, en matière de travaux :
- le respect des interdictions de travaux dits de transformation ;
- la demande préalable, pour les travaux qui modifient votre logement.
Consultez la charte Locapacte, qui précise cet engagement.