Pourquoi faire des réparations ?
En signant votre contrat et l'état des lieux, vous vous êtes engagé, à la fin de la location, à rendre votre logement tel qu'il était à l'arrivée. Vous devez donc procéder, à vos frais, aux menues réparations et à l'entretien des lieux loués.
Quelles réparations ?
La liste des réparations locatives à votre charge vous est remise lors de la signature du contrat de location. Elle comprend notamment l'entretien :
- des ouvertures intérieures et extérieures (réfection des mastics de vitrages, graissage des serrures et verrous de sécurité...) ;
- des parties intérieures (maintien en état de propreté des murs et plafonds, raccords de moquette...) ;
- des installations de plomberie (remplacement de joints...) ;
- des équipements électriques (remplacement des interrupteurs, des fusibles...) ;
- etc.
Pour en savoir plus, consultez la définition des réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Consultez aussi le texte du décret n° 87-712 du 26 août 1987 sur le site Legifrance.gouv.fr, le service public de la diffusion du droit.
Pour télécharger le mémo-malin consacré aux réparations locatives cliquez ici.
L'engagement Locapacte
Vous venez de signer votre contrat de location ? Vous vous êtes donc engagé sur 4 points, en matière d'entretien.
- Propreté et hygiène
Vous réalisez les tâches domestiques qui sont nécessaires au maintien du logement dans l'état de propreté et d'hygiène que vous avez trouvé en entrant ;
- Robinetterie
Vous surveillez et remplacez les joints usés, pour éviter les fuites d'eau. Vous vous assurez que les raccordements autour de l'évier et de la baignoire sont étanches, afin d'éviter des dégâts des eaux ou des infiltrations dans le mur ;
- Ventilation
Les bouches de ventilation doivent être régulièrement nettoyées pour assurer le renouvellement de l'air dans le logement et en aucun cas être obstruées par du papier peint, du scotch... sans quoi vous favorisez le développement de l'humidité et de moisissures ;
- Dégradations
Vitres cassées, fissurées, porte et fenêtre endommagées dans le domicile doivent être remis en état par vos soins.
Les chaudières au gaz individuelles
Vous disposez d'une chaudière au gaz individuelle, qui a été installée par Paris Habitat-OPH ? Vous bénéficiez alors d'un contrat d'entretien annuel pris en charge par l'Office, qui comprend notamment le dépannage.
Le ramonage
Les foyers, ainsi que les conduits de fumée et de ventilation non mécaniques doivent être ramonés, au moins une fois par an, par un entrepreneur qualifié. Ces interventions sont à votre charge. A l'issue de ce ramonage, vous conserverez le certificat qui doit pouvoir être présenté à Paris Habitat-OPH et à votre compagnie d'assurance.
Les visites de contrôle
Dans l'intérêt de l'hygiène, de l'entretien des locaux et de la sécurité des habitants, acceptez les visites d'entretien, de réparation, d'assainissement et, en règle générale, toute visite de contrôle prescrite par Paris Habitat-OPH.