Du fait du fort décalage entre la demande et l'offre de logements disponibles, les délais d'attente peuvent varier de quelques mois à plusieurs années. Il est donc impossible de vous renseigner sur les délais d'attente.
L'accord collectif départemental (signé par l'Etat représenté par le préfet de la région Ile-de-France, la ville de Paris représentée par son maire, le département représenté par le président du conseil, ainsi que les organismes HLM et les SEM) effectif au 1er juillet 2003, fixe les délais d'attente considérés comme manifestement anormaux.
Le délai d'attente manifestement anormal au-delà duquel les demandes font l'objet d'un examen prioritaire est fixé à six ans pour les logements individuels, à neuf ans pour les logements comportant deux à trois pièces, à dix ans pour des logements de 4 pièces et plus. L'examen prioritaire relève de la compétence de l'instance ayant procédé à l'enregistrement de la demande. Le demandeur est informé de la ou des raisons qui ont motivé l'absence d'offre de logement.
Quel que soit l’organisme qui vous fera une proposition (mairie, préfecture, l'Office ou réservataire), vous en serez avisé par courrier, afin de venir visiter l'appartement. Vous avez à ce moment-là, un délai de quinze jours pour donner votre accord.
Si votre candidature n'est pas retenue en commission d'attribution, vous en serez également informé.
Non. Vous n'aurez qu'une seule proposition.
Un locataire qui refuse un logement sans motivation sérieuse n'aura plus d'autres propositions.