Paris Habitat - OPH - Les statuts
   
 
     
 
Les statuts

Deux statuts coexistent au sein de l'établissement :

  • celui des fonctionnaires, pour 149 personnes au 31/12/08 (le personnel titulaire de la Fonction publique territoriale, présent avant la transformation de l'Etablissement en Opac, conserve son statut public spécifique ; en avril 1987, ces agents disposèrent d'un délai d'un an pour opter éventuellement pour le statut privé) ;
  • celui du secteur privé, pour 2 662 personnes au 31/12/08 (le personnel de l'Office relève de l'accord d'entreprise de 1994 en application du décret du 17 juin 1993 ; ce décret porte sur les personnels ne relevant pas du statut de la Fonction publique territoriale et employés par les Opac).
    Un accord de novembre 2000 régit le statut spécifique des gardiens

Répartition des effectifs par statut au 31 décembre 2008
Personnel fonctionnaire : 5,3 %
Personnel sous statut privé : 94,7 %
 Répartition des effectifs par statut