Attention : tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Nos conditions
Pièces à joindre impérativement au dossier de demande d'attribution
Personne Physique
- Photocopie Carte Nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité
- Photocopie de la dernière quittance E.D.F - G.D.F.
- Dernier avis d'imposition
- Relevé d'identité bancaire avec identification du N° de téléphone de la banque
- Bilan prévisionnel
- Caution Bancaire ou personnelle garantissant un an de loyer pendant la durée du bail
- Photocopie du livret de famille
- Si contrat de mariage : coordonnées du notaire l'ayant reçu + date du contrat
ou
ou personne morale
1- Société constituée depuis plus de deux ans
- Photocopie des statuts enregistrés aux impôts
- Extrait K.Bis de moins de trois mois
- Photocopie Carte Nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité du gérant ou du P.D.G. et de tous les Associés de la société
- Relevé d'identité bancaire de la Société avec identification du N° de téléphone de la banque
- Deux derniers bilans
- Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publication (à demander au greffe du tribunal de commerce)
- Caution Bancaire ou personnelle garantissant un an de loyer pendant la durée du bail
ou
2- Société en cours de constitution ou constituée depuis moins de deux ans
- Photocopie des statuts enregistrés aux impôts
- Photocopie Carte Nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité du gérant ou du P.D.G. et de tous les Associés de la société
- Relevé d'identité bancaire personnel du Gérant ou du P.D.G.
- Dernier avis d'imposition du Gérant ou du P.D.G.
- Bilan prévisionnel de la Société
- Caution Bancaire ou personnelle garantissant un an de loyer pendant la durée du bail