Conditions

Attention : tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Nos conditions

Pièces à joindre impérativement au dossier de demande d'attribution

Photocopie Carte Nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité
Photocopie de la dernière quittance E.D.F - G.D.F.
Dernier avis d'imposition
Relevé d'identité bancaire avec identification du N° de téléphone de la banque
Bilan prévisionnel
Caution Bancaire ou personnelle garantissant un an de loyer pendant la durée du bail
Photocopie du livret de famille
Si contrat de mariage : coordonnées du notaire l'ayant reçu + date du contrat

1- Société constituée depuis plus de deux ans

Photocopie des statuts enregistrés aux impôts
Extrait K.Bis de moins de trois mois
Photocopie Carte Nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité du gérant ou du P.D.G. et de tous les Associés de la société
Relevé d'identité bancaire de la Société avec identification du N° de téléphone de la banque
Deux derniers bilans
Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publication (à demander au greffe du tribunal de commerce)
Caution Bancaire ou personnelle garantissant un an de loyer pendant la durée du bail

2- Société en cours de constitution ou constituée depuis moins de deux ans

Photocopie des statuts enregistrés aux impôts
Photocopie Carte Nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité du gérant ou du P.D.G. et de tous les Associés de la société
Relevé d'identité bancaire personnel du Gérant ou du P.D.G.
Dernier avis d'imposition du Gérant ou du P.D.G.
Bilan prévisionnel de la Société
Caution Bancaire ou personnelle garantissant un an de loyer pendant la durée du bail