Paris Habitat - OPH - des instances libérantes
   
 
     
 
des instances libérantes

La commission d'attribution de logements

La commission est chargée d'attribuer nominativement chaque logement vacant figurant dans le patrimoine de Paris Habitat-OPH.
Elle est garante de l'application de la charte d'attribution adoptée par l'établissement.
Elle se réunit régulièrement tous les quinze jours et est souveraine dans ses décisions.

Les membres de la commission
Le Conseil d’administration du 2 septembre 2008, dans sa nouvelle configuration, procèdera à la nomination des membres de cette commission.

La commission d'appels d'offres

Elle analyse les dossiers de candidatures et les offres des entreprises et désigne les attributaires des marchés passés par Paris Habitat-OPH.
Elle émet également des avis sur les avenants aux marchés passés.

Les membres de la commission
Le Conseil d’administration du 2 septembre 2008, dans sa nouvelle configuration, procèdera à la nomination des membres de cette commission. 

Le jury d'architecture

Le jury d'architecture a une double mission :
- proposer une sélection de candidats, parmi ceux qui ont répondu à l'appel de candidatures et qui seront appelés à participer à la mise en compétition
- évaluer et classer les projets en cas de concours.
Il est constitué notamment d'architectes, de représentants de Paris Habitat-OPH et de partenaires du projet concerné. Pour des opérations avec équipements (école, crèche, gymnase…), c'est un jury mixte ou 2 jurys qui se réuni(ssen)t simultanément dans le but de proposer une même sélection ou un même lauréat.

Les membres du jury
Le Conseil d’administration du 2 septembre 2008, dans sa nouvelle configuration, procèdera à la nomination des membres de ce jury.